programme d'entretien d'un an ou pour les sociétés minières pdf

Cote d'Ivoire - Loi n°2014-138 du 24 mars 2014 portant ...

minières et aussi tous les bâtiments, les locaux, les édifices et les appareils y afférents, à lasurface eten dessous de lasurface du sol, dans le but de traiter et de préparer des substances minérales, pour obtenir ou extraire toute

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Les actions accréditives : Rapport d'évaluation (Résumé)

D'un côté, les actions accréditives ... investisseurs étaient moins pressés de voir les programmes d'exploration produire des résultats relativement rapides et que, donc, leur horizon ... sociétés minières ou pétrolières pour financer leurs travaux d'exploration et

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ATELIER REGIONAL SUR LES INDUSTRIES MINIERES EN …

favorable pour les investissements dans l’Union Réduire les disparités ... sociétés minières, etc. ; - une composante technique basée sur les NTIC ;-FONCTIONS DU SIG_UEMOA - Kiosque institutionnel et législatif, ... Les bases d’un observatoire Minier Régional.

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Des caravanes juridiques à la relecture du Code minier ...

communautés touchées par les sociétés minières, où les problèmes juridiques se posent avec une acuité particulière. La « caravane juridique » constitue un élément central de ce programme.

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APPUI AU SUIVI EVALUATION PARTICIPATIF DES PROJETS DE …

PEPT Programme éducation pour tous ... • Le déficit de communications entre les communautés locales et les sociétés minières est à l’origine de presque tous les problèmes des zones minières. Les canaux de ... lors d’entretiens individuels et de groupe et d’un atelier de restitution des résultats

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Les codes miniers en Afrique : la montée d’une « quatrième ...

Les auteurs Hany Besada est préposé à la recherche pour le Secrétariat du Groupe de haut niveau sur le Programme de développement post-2015.

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UNDP | Procurement Notices - 51191 - Recrutement d'un ...

Pour la réalisation de cette mission, le Projet AGREM souhaite recourir aux services d’un Cabinet de communication et production audiovisuelle de droit guinéen disposant de …

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Les activités d’extraction, production, transport, sous ...

- Autoriser les sociétés minières à bénéficier d’un prix inférieur au prix du marché à l’instar du « prix pêche » ou « prix ferroviaire » afin de faciliter le démarrage de certaines productions qui pourraient être exportées dans un premier temps par

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Les partenariats miniers pour le développement - imf

les sociétés et les économies nationales – disparition des ... de l’exploitation minière et la nécessité d’un soutien collaboratif pour relever les défis sectoriels. Les études de cas ont démontré que : ... • d’un soutien à une . économie politique .

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BCampbell - Enjeux de resp et d'imputabilit.

Les sociétés minières canadiennes sont les plus grands investisseurs à l’étranger : elles détiennent des intérêts dans plus de 8000 propriétés d’exploration et des projets miniers dans

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RAPPORT ANNUEL DE LA DIRECTION GENERALE DES MINES …

présentés pour l’exportation par les Bureaux d’Achat, les sociétés minières ou les coopératives minières agréées. Il délivre alors tous les documents officiels requis pour les exportations.

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POLITIQUE MINIERE ET NEGOCIATIONS CONTRACTUELLES - …

Les importantes ressources minières de l’Afrique ont pendant longtemps fait l’objet d'un intérêt croissant au plan national et international. Toutefois, pour diverses raisons, l'Afrique n'a pas su

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BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT Immeuble CCIA, …

Pour compenser les pertes subies, les sociétés minières à travers des programmes de Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) soutiennent souvent l'agriculture en proposant des programmes …

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Planification de projet/programme Manuel d’orientation

Exemple de structure d’un budget 49 Figure 18. Cycle de projet/programme ... Le manuel s’adresse principalement aux responsables de projets ou de programmes travaillant soit dans une Société nationale, soit au Secrétariat de la Fédération interna- ... pour les éviter ou les …

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Exploitation minière et forêts: enjeux pour le ...

II-Les ressources minières et forestières A- Les ressources minières ... Le Cameroun dispose d’un important potentiel forestier qui est assez diversifié sur le plan biologique. ... Source de revenus pour les riverains et les peuples de la forêt (vente des

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À l’affût des tendances de 2013 - deloitte

Les dix principaux enjeux des sociétés minières pour l’année à venir. ... « Les sociétés minières sont demeurées relativement à l’abri ... devraient adopter des programmes d’entretien axés sur la fiabilité. En s’appuyant sur leur vaste

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Programme d’appui à la recherche et à l’innovation du ...

les retombées pour tous les Québécois, tant d’un point de vue ... rétrécissement du marché et la concurrence étrangère obligent les sociétés minières du Québec à être plus efficaces et à réduire leurs ... une attestation d’application d’un programme de francisation; un certificat de francisation.

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Programme de remboursement des coûts de chemins ...

Les travaux d’entretien d’un chemin (sur un chemin de classe 4) ou d’un pont; Les travaux d’entretien de chemins à l’exception de ceux énumérés à la section 2.2.

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CONVENTION MINIERE ENTRE L’ETAT CENTRAFRICAIN ET LA ...

d) la présentation d’un programme de construction de la mine détaillant les travaux, équipements, installations et fournitures requis pour la mise en production commerciale d’un gîte ou gisement

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L’industrie minière africaine | Afrique Renouveau En Ligne

Les prix du métal et du pétrole ayant quasiment triplé, les pays africains qui possèdent de riches ressources minières ont connu entre 2002 et 2007 une période de prospérité dans ce secteur.

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QUESTIONNAIRE TYPE POUR LES SOCIETES ET PROJETS …

POUR LES SOCIETES ET PROJETS MINIERS . ... • impose un régime d’ordre public permettant une supervision simplifiée des sociétés minières et une meilleure protection des intérêts de l’Etat, des investisseurs et de la population locale. ... kilomètres carrés dans le cas d’un permis de recherches industrielles, ou 16

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MINES INDUSTRIELLES & COMMUNAUTES LOCALES

Les programmes visent à accrotre l’accès à la justice pour les populations marginalisées, à renforcer les ... d’un développement humain durable, et les impacts sur les populations locales, il se pose ... les risques et coûts pour les sociétés minières. Le contenu de ce document se fonde sur les lois de la …

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PROGRAMME FIG-OCDE DE LUTTE CONTRE LE BEPS DANS LE …

Il s’agit actuellement d’un projet pour consultation. ... Données de base sur les besoins de financement des sociétés minières et sur la manière d’utiliser le financement par emprunt ... d’exploitation et/ou les conditions futures sur le marché des produits

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Kedougou DRAFT v 2.4 - isid.unido

La mention des noms de sociétés ou de produits commerciaux ne constitue pas une approbation par ... La région dispose de ressources minières et naturelles riches, d’un potentiel artisanal important et d’une position géographique ... POUR LA GESTION ET LE SUIVI DU PROGRAMME Renforcer les capacités des structures publiques

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PROGRAMME DE REFORMES PROPOSE DANS LE SECTEUR …

Plus d’un an et demi plus tard, le rapport de la Commission Lutundula n’a toujours ... été signés, et, s’il y a lieu, les révoquer ou les modifier. ... • Veiller à ce que, à l’avenir, les contrats avec les sociétés minières soient passés en toute transparence, à l’issue d’un processus reposant sur la

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Analyse Economique du Développement du Secteur Minier et ...

En améliorant les infrastructures des villages en les reliant à Bamako ou aux frontières, et en facilitant leur accès à l énergie et à l eau, les sociétés minières contribuent au désenclavement de certaines collectivités territoriales et dynamisent leur développement.

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Exploration et exploitation minières au Canada - rncan.gc.ca

l’information sur les investissements ou ... en valeur des minéraux ou d’exploration minérale au Canada. Il s’agit d’un outil complémentaire aux documents existants et contient des références qui orientent les ... Exploration et exploitation minières au Canada : Un aperçu pour les investisseurs. analyses en laboratoire, services ...

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LA FOURNITURE DE BIENS ET SERVICES PAR LES ENTREPRISES ...

L’élaboration d’un répertoire des fournisseurs locaux ... Suggestions ou solutions proposées pour réduire les problèmes rencontrés 2.3. Les opportunités ... 3.1. Les problèmes identifiés 3.1.1. Les sociétés minières consomment peu de produits locaux 3.1.2. Les difficultés encourues sont d’ordre communicationnel . 4 3.1.3. Les ...

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LES INDUSTRIES EXTRACTIVES Cadre général du secteur minier

Les directives relatives aux sociétés d’exploitation minières sont mentionnées dans le code minier qui exige dans son article 36 que : - à qualification égale, le détenteur d’un titre ...

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INTERVENTION DE LA DELEGATION DU SENEGAL SUR LE …

Il s’agit d’un programme qui répond aux requêtes des organisations régionales pour la prise en compte de leurs contraintes minières et qui est en phase avec les programmes d’harmonisation existants.

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ATELIER DE FORMATION DES CADRES DES …

régionale Afrique pour le Programme ELP de l’IISD. ... des sociétés minières et les recettes fiscales attendues par l’État. 2. PRINCIPES ÉCONOMIQUES DU PARTAGE ... généralement sous le format d’un tableau PDF (à quelques exceptions près). Les services

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Guide du Programme de remboursement pour des coûts de ...

chasseurs, des trappeurs, des pêcheurs, des sociétés minières, des communautés autochtones ou d’autres entreprises forestières. ... le budget 2016-2017 du Gouvernement du Québec prévoit la mise en place d’un Programme de remboursement pour des coûts de chemins multiressources. ... Les travaux d’entretien d’un chemin de classe 4 ...

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ÉVALUATION DU CADRE DIRECTIF POUR L ... - iisd

Les recettes minières du gouvernement sont générées grâce à une combinaison d’impôts sur les sociétés, de redevances compétitives, de frais afférents aux permis et d’accords de copropriété.

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Guide sur l’exploration et l’exploitation minières pour ...

sur l’exploration et l’exploitation minières pour les communautés autochtones. ... actuel peut être utilisé par des enseignants, des sociétés minières, des . ... • une visite d’un site d’exploration ou d’une mine, selon la température,

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